Un jugement très attendu a été rendu par la Cour de Justice de la République (CJR) concernant le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d’intérêts. La décision est tombée mercredi 29 novembre à Paris, et le ministre a été déclaré non coupable et relaxé de toutes les charges qui pesaient contre lui. Cette nouvelle a été accueillie avec satisfaction par la Première ministre, Elisabeth Borne, qui a déclaré sur les réseaux sociaux : « Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis ».
Les juges de la CJR, dont la majorité sont des parlementaires (12 sur 15), ont pris cette décision en désaccord avec les réquisitions de l’accusation, qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis pour le ministre. L’avocate d’Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, a réagi à cette décision en déclarant devant la presse : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme. La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent ».
Pendant la lecture de la décision, qui a duré environ vingt minutes, le ministre de 62 ans est resté stoïque, les bras croisés derrière le dos. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclaration à la presse et s’est rendu à l’Elysée où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.
L’annonce de cette relaxe a immédiatement suscité des réactions politiques. Les députés du groupe La France insoumise (LFI) ont notamment appelé à la suppression de la CJR, la qualifiant de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».
La cour a motivé sa décision en considérant que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien présent, mais pas « l’élément intentionnel ». Selon le président de la CJR, Dominique Pauthe, Eric Dupond-Moretti n’a exprimé « à aucun moment une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués en tant qu’avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.
Il est important de souligner que les sources citées dans cet article sont fiables et proviennent de déclarations officielles de la Première ministre, des avocats et des juges de la CJR. Cependant, comme avec tout article, il est toujours recommandé de croiser les informations et de consulter d’autres sources pour se faire une opinion plus complète.
