L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour harcèlement moral suite au suicide d’un cardiologue de l’hôpital Georges-Pompidou en 2015. Le tribunal a souligné que l’AP-HP ne s’était jamais opposée aux mesures prises pour isoler le professeur Mégnien. Le ministère public avait précédemment requis une peine « mesurée » affirmant qu’il s’agissait d’un cas individuel de harcèlement et non d’un harcèlement institutionnel. L’avocat de l’AP-HP a annoncé que l’institution ferait appel de cette décision qu’il juge « fort contestable en droit et en fait ».
Le professeur Jean-Louis Mégnien, âgé de 54 ans, s’était suicidé en sautant par la fenêtre du 7e étage de l’hôpital Georges-Pompidou le 17 décembre 2015. Il avait repris le travail trois jours plus tôt après neuf mois d’arrêt maladie. Suite à son suicide, son épouse avait porté plainte pour harcèlement moral et une enquête avait été ouverte par le parquet de Paris en février 2016. Des collègues du professeur Mégnien avaient témoigné de sa « descente aux enfers progressive » depuis deux ans, mettant en cause les actions de ses supérieurs pour lui faire perdre le poste de chef de service de médecine préventive cardio-vasculaire qu’il convoitait ainsi que sa « placardisation ». Ils avaient également déclaré que l’avertissement concernant la souffrance du médecin et les risques suicidaires auxquels il était confronté n’avait pas été pris en compte.
Le tribunal a déclaré que le professeur Mégnien avait été volontairement isolé et poussé à la faute par l’action collective de l’AP-HP, de la directrice et de certains professeurs. Dans le cadre de cette affaire, le professeur Alain S. a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros, tout comme l’ancienne directrice de l’hôpital de l’époque Anne Costa. Deux autres professeurs ont également été condamnés : le premier à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros, le second à une amende de 5 000 euros. L’avocate d’Alain S. a annoncé que son client ferait appel de cette décision.
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