Le décret d’application de la loi sur l’aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publié le samedi 25 novembre au Journal officiel, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Cette loi, votée en février au Parlement, vise à apporter un soutien financier aux femmes victimes de violences conjugales.
Selon Elisabeth Borne, Première ministre, cette aide financière sera mise en place à partir du 1er décembre. Bérangère Couillard, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, précise que toute femme victime de violences conjugales, qui a déposé plainte ou obtenu une ordonnance de protection, pourra demander cette aide. Le montant de l’aide variera de 250 euros à plus de 1 300 euros. Les caisses d’allocations familiales (CAF) seront responsables de verser cette aide directement dans un délai de trois à cinq jours.
L’objectif de cette aide est de permettre aux victimes de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions à long terme. En plus de cette aide financière, les victimes auront accès à un accompagnement social et aux différentes aides déjà existantes. Le gouvernement met en avant l’importance d’une approche individualisée en modulant l’aide en fonction des ressources de la victime et de ses besoins, notamment en considérant la présence et le nombre d’enfants à charge.
En complément de cette aide financière, le gouvernement va également tester dans cinq départements un « pack nouveau départ ». Ce projet comprendra un agent de la CAF chargé de coordonner, en collaboration avec les associations locales, le départ des femmes victimes de violences conjugales. Le but de cette initiative est de faciliter le processus de séparation et de mise à l’abri des victimes en réduisant les délais et les obstacles administratifs. Bérangère Couillard souligne qu’il est primordial de réduire les allers-retours entre le domicile et le refuge, afin que les femmes puissent quitter définitivement leur agresseur.
En parallèle de ces mesures, Elisabeth Borne a annoncé la présentation d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale qui instaurerait une ordonnance de protection « immédiate ». Cette mesure permettrait aux victimes de violences conjugales de bénéficier plus rapidement d’une protection légale afin de garantir leur sécurité.
Il est important de noter que les informations citées dans cet article sont issues de sources gouvernementales officielles et ont été confirmées par les ministres concernées.
