Un vétérinaire, relaxé en mai 2022 pour « faux et usage de faux » en relation avec le suicide d’un ami atteint de la maladie de Charcot, a été déclaré coupable en appel, jeudi 30 novembre à Angers, mais dispensé de peine. Le vétérinaire, âgé d’environ soixante ans, avait expliqué lors de l’audience devant le tribunal correctionnel qu’il avait « d’abord refusé » de répondre à la demande de son ami, avant de finalement céder face à sa détresse. L’ami du vétérinaire, âgé de 59 ans et atteint de la maladie de Charcot, une maladie neurodégénérative incurable, avait été retrouvé mort à son domicile le 21 mai 2019. Son autopsie avait révélé la présence d’une molécule mortelle issue de produits euthanasiant vétérinaires.
L’affaire a débuté avec l’ouverture d’une information judiciaire pour assassinat et tentative d’assassinat contre le vétérinaire, avant que ces qualifications ne soient abandonnées au cours de l’instruction. Lors de l’audience en appel qui s’est tenue fin juin, l’avocat de la défense, Antoine Barret, a souligné l’incohérence législative entourant l’assistance au suicide en France. Il a déclaré : « Si l’aide au suicide n’est pas réprimée par le droit pénal, ce sont les moyens fournis qui le sont. Il y a une hypocrisie législative. On n’ose pas condamner l’assistance au suicide mais on l’empêche de manière indirecte. Ce n’est pas à la hauteur d’un débat clair sur la fin de vie et sur son éthique ».
La décision du tribunal correctionnel d’Angers de déclarer le vétérinaire coupable mais de le dispenser de peine soulève des questions sur le traitement judiciaire des affaires d’assistance au suicide en France. Bien que l’aide au suicide ne soit pas directement punissable, ceux qui fournissent les moyens pour y parvenir peuvent être poursuivis pour d’autres infractions, comme « faux et usage de faux » dans le cas présent. Certains plaident en faveur d’un débat plus approfondi sur la fin de vie et l’éthique entourant l’assistance au suicide, afin d’établir une législation plus claire et cohérente.
Il est important de noter que les informations disponibles sur cette affaire proviennent de sources médiatiques, et par conséquent, leur fiabilité peut varier. Il convient donc de considérer ces informations avec prudence et de consulter différentes sources pour avoir une vision plus complète de l’affaire.
