Des recommandations et quelques critiques ont été émises dans un rapport parlementaire visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale en France. Le rapport, rédigé par la rapporteure spéciale Charlotte Leduc (LFI), estime que les efforts du gouvernement sont insuffisants et propose plusieurs mesures pour remédier à cette situation.
Selon le rapport, malgré le plan de lutte contre les fraudes présenté au printemps par le gouvernement, les résultats du contrôle fiscal demeurent médiocres en raison du manque d’effectifs et de moyens alloués à cette mission. La fraude fiscale est évaluée entre 80 et 120 milliards d’euros, ce qui, selon Charlotte Leduc, nécessite des mesures plus ambitieuses.
Pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, le rapport préconise des investissements massifs dans ce domaine. Il souligne également l’importance de la dimension internationale de cette lutte, appelant la France à jouer un rôle de premier plan en matière de diplomatie fiscale. Il recommande également de relever à 25% l’impôt minimum sur les bénéfices des sociétés, contre 15% actuellement, conformément à un accord international conclu sous l’égide de l’OCDE.
En ce qui concerne les milliardaires, le rapport propose l’adoption d’une résolution parlementaire pour que la France soutienne la création d’une taxe européenne de 2% sur leur patrimoine. Il recommande également une plus grande fermeté à l’égard des paradis fiscaux et un renforcement des mesures concernant les prix de transfert, afin de lutter contre la manipulation des bénéfices et l’évitement de l’impôt.
Le rapport met également en garde contre la baisse alarmante des effectifs au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en France. Il estime que les 1 500 postes supplémentaires promis par le gouvernement d’ici à 2027 ne seront pas suffisants pour faire face à cette problématique. Le rapport souligne également la nécessité de renforcer les douanes pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
En termes de fiabilité des sources citées par l’article, il est important de noter que le rapport est rédigé par Charlotte Leduc, députée de La France Insoumise (LFI). Il est donc nécessaire d’évaluer les sources citées dans le rapport lui-même pour se faire une idée plus précise de leur fiabilité.
En somme, le rapport parlementaire propose des mesures pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale en France. Malgré les critiques formulées à l’égard du gouvernement, il suggère des actions concrètes, telles que l’augmentation de l’impôt mondial sur les sociétés et la taxation des milliardaires, ainsi que des investissements massifs dans la lutte contre la fraude fiscale.