En 2015, le service Uber Pop a été arrêté après avoir mis en relation des particuliers avec des chauffeurs. Cependant, la société Uber France a été récemment reconnue coupable de pratique commerciale trompeuse et de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi liées à ce service, confirmant ainsi sa culpabilité. Deux dirigeants de Uber France ont été placés en garde à vue dans le cadre de cette affaire.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a souligné dans sa décision que seuls les chauffeurs de taxi sont autorisés à circuler et stationner sur la voie publique afin de trouver des clients. Tous les autres chauffeurs, qu’ils soient VTC ou autre, ont l’obligation de regagner un établissement qui exploite leur véhicule ou de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé en dehors de la chaussée. Par conséquent, la Cour confirme que Uber France s’est rendue coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi, puisque les chauffeurs du service Uber Pop n’étaient pas des chauffeurs de taxi.
Uber France a réagi à cette décision en précisant que celle-ci ne concernait que le service Uber Pop, qui a été interrompu en 2015. La société affirme avoir depuis repensé son modèle en tenant compte des attentes locales liées à ses opérations. Ainsi, seuls des chauffeurs professionnels VTC ainsi que des chauffeurs de taxi sont autorisés à utiliser l’application Uber pour exercer leur activité.
Il est important de noter que cet article se base sur des informations provenant de sources fiables, telles que la Cour de cassation et des déclarations officielles d’Uber France. La décision de la Cour de cassation est une décision finale, confirmant la culpabilité de la société Uber France dans le cas d’Uber Pop.