Un député français a été sanctionné par le bureau de l’Assemblée nationale pour un incident survenu lors de la commission des lois. Ugo Bernalicis, membre du parti politique La France insoumise, a écopé d’une « censure simple », ce qui entraînera la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois. Cette sanction financière a été approuvée par l’assemblée dans l’après-midi du mercredi 13 décembre.
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait déjà donné un avertissement à Ugo Bernalicis le 1er décembre, lui retirant le quart de son indemnité parlementaire, soit environ 1 476,84 euros, et faisant inscrire cette sanction dans le procès-verbal. Cependant, le bureau de l’Assemblée a décidé de doubler la sanction, mais a évité d’exclure le député pour une durée de 15 jours.
L’incident s’est produit le 30 novembre lorsque Ugo Bernalicis a demandé une interruption des débats pour permettre aux membres de la commission des lois de rejoindre l’hémicycle. Cette demande était motivée par l’examen d’un texte de La France insoumise, qui était inscrit lors de leur journée réservée et avait déjà été traité en commission des lois. Le président de la commission, Sacha Houlié, avait répondu que la suspension interviendrait plus tard, ce à quoi Ugo Bernalicis avait réagi avec colère, qualifiant cela d' »intolérable » et demandant des sanctions contre Sacha Houlié. Cette scène avait entraîné une cacophonie dans la commission, avec des interpellations bruyantes et des invectives entre les députés, certains à gauche montrant leur malaise après coup.
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