Réformes au Tribunal constitutionnel polonais : vers un État de droit renforcé
De quoi rassurer l’Europe. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté vendredi 13 septembre deux lois réformant le Tribunal constitutionnel controversé et toujours contrôlé par l’ancien pouvoir nationaliste. Jugé par l’Union européenne (UE) trop dépendant du pouvoir politique, le Tribunal constitutionnel a été une des pommes de discorde entre Bruxelles et l’ancien gouvernement nationaliste, mettant en avant à plusieurs reprises la primauté de la législation polonaise sur celle de l’UE.
Pour entrer en vigueur, la loi doit être signée par le président Andrzej Duda, proche des nationalistes, qui ne s’est pas encore prononcé sur ce sujet. Le nouveau texte prévoit notamment que les juges du Tribunal constitutionnel seront désormais nommés par les députés à la majorité des 3/5, prenant ainsi en compte les votes de l’opposition, comparé à la majorité absolue actuellement. Les candidats au poste de juge du Tribunal constitutionnel ne pourront pas avoir occupé un siège de député, de sénateur ou de membre du Parlement européen, ni avoir été membre du gouvernement ou d’un parti politique pendant les quatre ans précédant leur élection.
En mars, le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, a annoncé une série de mesures pour « assainir la situation » au Tribunal constitutionnel qui continue à s’opposer à différentes initiatives législatives et gouvernementales, et le Parlement a adopté une résolution prônant de créer un nouveau tribunal. L’UE avait alors abandonné la procédure ouverte contre le pays.
Une réforme significative pour le respect de l’État de droit
« Aujourd’hui, la Diète et le Sénat ont fait un énorme pas en avant » dans le rétablissement de l’État de droit en Pologne, s’est félicité devant la presse le président de la chambre basse Szymon Holownia. Ces réformes visent à renforcer l’indépendance et l’impartialité du Tribunal constitutionnel polonais, plaçant ainsi le pays sur la voie de la conformité avec les normes démocratiques de l’Union européenne.
Les nouvelles mesures adoptées par le Parlement polonais sont le résultat d’un processus de dialogue et de négociation avec les institutions européennes, témoignant d’une volonté de répondre aux préoccupations soulevées par l’UE quant à l’état de l’État de droit en Pologne. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre de manière effective, pourraient contribuer à restaurer la confiance dans le système judiciaire du pays et à renforcer la démocratie.
Les récents développements au Tribunal constitutionnel polonais sont donc un pas positif vers la consolidation de l’État de droit en Pologne et la restauration de bonnes relations avec l’Union européenne. Ces réformes sont essentielles pour garantir le respect des principes démocratiques fondamentaux et pour préserver la primauté du droit dans la société polonaise.
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En prenant en compte les informations fournies dans l’article révisé, les sources citées semblent être fiables, notamment en ce qui concerne les déclarations des responsables politiques polonais et
