La décision de la cour d’appel administrative de Paris relance « l’Affaire du siècle »
Une avancée significative a été réalisée dans « l’Affaire du siècle » avec la décision de la cour d’appel administrative de Paris, publiée le vendredi 13 décembre. Les associations Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France, qui accusent l’État français d’inaction climatique, ont vu leur recours être réexaminé sur le fond. Cette décision fait suite au rejet de leur demande d’astreinte en 2023. Initialement porté en cassation devant le Conseil d’État, ce recours a été qualifié par la plus haute juridiction administrative de « recours d’appel ».
Cette nouvelle orientation permet à la cour administrative d’appel de Paris d’enquêter sur l’affaire et potentiellement de rendre une nouvelle décision. Depuis 2021, ces associations ont obtenu deux condamnations de l’État : en février pour un « préjudice écologique » et en octobre pour la compensation des émissions de CO2 excédentaires par rapport aux objectifs de la France entre 2015 et 2018. Malgré ces décisions, les ONG estiment que les actions correctives n’ont pas été mises en œuvre et réclament désormais des pénalités financières s’élevant à 1,1 milliard d’euros.
La décision du tribunal administratif de Paris, rendue le 22 décembre 2023 et objet du recours actuel, avait débouté les associations. Celles-ci avaient contesté cette décision en raison du faible montant des compensations prévues. Généralement, des affaires de faible montant ne peuvent être portées qu’en cassation, mais le Conseil d’État a levé cette restriction, permettant ainsi aux associations d’engager une nouvelle procédure en appel avec détermination.
Une bataille juridique pour l’action climatique
Cette affaire emblématique illustre la volonté des associations de faire pression sur l’État pour des actions concrètes en matière de lutte contre le changement climatique. À travers « l’Affaire du siècle », ces organisations cherchent à obtenir des engagements plus forts de la part des autorités pour respecter les objectifs environnementaux fixés.
La procédure en cours met en lumière les enjeux liés à la responsabilité de l’État en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Les décisions judiciaires prises dans le cadre de cette affaire pourraient avoir des répercussions importantes sur les politiques publiques en matière d’écologie et inciter les gouvernants à prendre des mesures plus ambitieuses pour limiter les effets du changement climatique.
En réexaminant le recours des associations, la cour d’appel administrative de Paris ouvre la voie à un débat approfondi sur les actions de l’État en matière climatique. Cette décision soulève des questions cruciales sur les responsabilités des pouvoirs publics vis-à-vis de l’environnement et sur les mesures à prendre pour assurer un avenir durable pour les générations futures.
Cette avancée dans « l’Affaire du siècle » marque une étape importante dans la lutte pour la protection de l’en
