Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 13 novembre dans la soirée, un texte visant à retirer à un parent l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement et présentée par la socialiste Isabelle Santiago, a pour objectif de renforcer la protection des mineurs. La secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, a salué cette décision en soulignant qu’elle permettra à de nombreux enfants de retrouver une certaine sérénité.
La proposition de loi prévoit que le juge conserve toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Cette précaution a été mise en place pour éviter que le texte ne soit déclaré inconstitutionnel. De plus, le texte vise à donner des leviers juridiques dès l’étape de la poursuite. Ainsi, si un parent est poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d’instruction ou même condamné non définitivement pour un crime sur l’autre parent, une agression sexuelle incestueuse ou un crime sur son enfant, l’exercice de son autorité parentale ainsi que ses droits de visite et d’hébergement seront suspendus.
Cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité en février-mars à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat, mais ce dernier avait modifié le texte en réduisant parfois sa portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour rétablir largement la version initiale en commission, tout en conservant certains ajouts du Sénat.
Parmi les ajouts du Sénat, il y a un article en faveur des parents qui bénéficient d’une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile. La proposition de loi les exempterait ainsi de l’obligation d’informer l’autre parent d’un changement de résidence.
Le texte doit maintenant retourner au Sénat. Si la chambre haute le modifie à nouveau, il devra revenir à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture. Il est important de noter que cet article ne fournit pas de sources directement identifiables. Par conséquent, la fiabilité des informations mentionnées n’a pas pu être vérifiée de manière indépendante.
