La Défenseure des droits, Claire Hédon, a exprimé ses profondes préoccupations concernant le projet de loi sur l’immigration, dénonçant une « rupture dans la protection des droits et libertés ». Selon elle, ce projet de loi, qui a été durci par le Sénat et débattu à l’Assemblée nationale, « supprime de nombreuses garanties actuellement en place pour protéger les droits fondamentaux des étrangers ».
Dans une tribune publiée par Le Monde, Claire Hédon souligne que le texte donne un pouvoir discrétionnaire considérable à l’administration en ce qui concerne l’éloignement des étrangers. Cela pourrait entraîner une augmentation des refus ou retraits du droit au séjour. De plus, les délais de recours extrêmement courts compliqueraient davantage l’accès à la justice pour les personnes touchées.
Initialement, la réforme avait pour objectif de contrôler l’immigration et d’améliorer l’intégration, mais selon de nombreux observateurs, elle penche maintenant clairement vers un aspect répressif. Claire Hédon souligne que le texte véhicule l’idée erronée selon laquelle des conditions d’accueil « trop favorables » encourageraient l’immigration irrégulière ou l’installation durable d’étrangers sur le territoire, malgré de nombreuses études contradictoires.
La Défenseure des droits exprime également sa préoccupation concernant l’inversion du rapport entre l’obtention d’un titre de séjour et l’intégration. À l’origine, le titre de séjour était conçu comme garantie de l’intégration, mais le projet de loi renforce une situation où il est délivré en récompense d’une intégration considérée comme réussie.
Claire Hédon souligne en outre que la « défaillance des services préfectoraux » contribue largement à la grave détérioration des droits des étrangers en France. Elle critique le manque d’interlocuteurs humains et les délais d’attente, qui ont un impact négatif sur les personnes concernées.
Les sources mentionnées dans cet article sont de qualité, telle que la tribune publiée par Le Monde. Cependant, il est important de noter que l’évaluation de la fiabilité des sources se basent sur des critères tels que la réputation du média, la vérification des faits et la diversification des opinions. Il est recommandé de consulter plusieurs sources pour obtenir une image plus complète et objective sur le sujet.
