Le procureur fédéral Jack Smith a soumis une requête urgente à la Cour suprême américaine pour statuer sur l’immunité demandée par Donald Trump. Cette requête vise à empêcher l’ancien président de retarder son procès pour les tentatives présumées de manipuler les résultats des élections de 2020. Les avocats de Trump insistent pour que les différents procès se tiennent après l’élection présidentielle de novembre 2024. La juge Tanya Chutkan, qui présidera le procès fédéral de Trump, a rejeté la demande d’immunité le 1er décembre, estimant qu’aucune loi ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Cependant, l’appel déposé par les avocats suspend la procédure, selon le procureur spécial Jack Smith.
Dans sa demande à la Cour suprême, Smith souligne que si l’appel suit le rythme habituel de la Cour d’appel, une décision finale pourrait prendre de nombreux mois. Or, le procès est prévu pour le 4 mars 2024, d’où la nécessité de résoudre la question de l’immunité rapidement. Le procureur spécial affirme qu’il est vital pour l’intérêt public que la demande d’immunité soit résolue rapidement, et si Trump n’a pas droit à l’immunité, il doit être jugé dans le cadre d’un procès juste et rapide.
Cette demande est qualifiée d’exceptionnelle et d’exceptionnelle par Jack Smith, mais il est nécessaire de se pencher sur ce dossier. Par conséquent, Smith demande à la Cour suprême de prendre en considération cette question et de fixer une audience rapidement afin d’entendre les arguments des deux parties et de rendre une décision avant la fin de la session de la Cour suprême, qui s’achève le 30 juin.
Il convient de noter qu’il n’existe aucun précédent soutenant la prétention de Donald Trump à une immunité pénale en tant qu’ancien président. Toutefois, le procureur souligne que la Cour suprême ne s’est jamais prononcée sur cette question. En parallèle, Smith présente également une demande d’examen urgent à la Cour d’appel au cas où la Cour suprême rejetterait sa requête.
Il est essentiel de noter que cet article est basé sur les informations fournies par le procureur spécial Jack Smith. Cependant, il est difficile d’évaluer la fiabilité des sources citées puisqu’il n’est pas mentionné si ces informations ont été communiquées publiquement ou si elles proviennent d’une fuite. Par conséquent, il est important de prendre ces informations avec prudence et d’attendre d’autres sources avant de tirer des conclusions définitives.
