Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont franchi la première étape de l’adoption du projet de loi sur l’immigration en votant une version remaniée dans la nuit du 1er au 2 décembre. Le texte vise à revenir sur les mesures les plus strictes proposées par le Sénat, dans l’espoir de gagner des votes de droite pour le camp présidentiel. Après une semaine d’examen, le texte a été adopté peu après 2 heures du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de certains députés de gauche, malgré l’opposition de la gauche et du Rassemblement National. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a réagi en déclarant : « C’est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d’être à l’écoute pour convaincre. »
Certaines mesures proposées par la droite sénatoriale ont été rejetées par les députés. Cela inclut la suppression de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, qui aurait été remplacée par une aide médicale d’urgence. D’autres mesures ont également été durcies, notamment celles concernant le regroupement familial, l’accès à l’hébergement d’urgence et les conditions d’accès à certaines prestations sociales. Cependant, d’autres mesures ont été conservées, telles que l’exigence de ressources régulières pour le regroupement familial, les conditions d’accès au titre de « étranger-malade », les exigences d’apprentissage de la langue française, ainsi qu’une réforme plus large de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Les députés ont également adopté la levée de certaines « protections » contre l’expulsion des étrangers en situation régulière lorsqu’ils ont commis certains crimes graves ou délits, ainsi que contre les décisions d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un autre point central du projet de loi était l’expérimentation d’un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le camp présidentiel a proposé un « compromis » en encadrant le pouvoir du préfet, contrairement à la proposition du Sénat qui prévoyait une procédure entièrement à sa discrétion.
La gauche parlementaire, unie sur ce texte, a vivement critiqué les compromis faits avec la droite. Boris Vallaud, chef des députés socialistes,
