Le Parlement européen et les États membres ont récemment conclu un accord visant à renforcer la législation environnementale de l’Union européenne. Cet accord élargit la liste des crimes environnementaux et harmonise les sanctions prévues dans l’UE.
Ce nouvel accord inclut notamment le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution causée par les navires et les violations des lois sur les produits chimiques dans la liste des infractions environnementales. De plus, il introduit la notion d' »infractions qualifiées » pour les crimes environnementaux qui causent des dommages graves à l’environnement. Ces infractions pourraient être comparables à l’écocide, tels que des pollutions majeures ou des incendies de forêt à grande échelle.
Marie Toussaint, eurodéputée française du groupe verts, a salué cet accord en déclarant que « l’UE pose les bases de la reconnaissance de l’écocide ». Il s’agit d’un pas important dans la lutte contre la criminalité environnementale, qui est l’une des activités les plus lucratives pour le crime organisé à l’échelle mondiale.
La directive européenne actuelle de 2008, jugée insuffisante et peu efficace, sera modifiée par ce nouvel accord. En ce qui concerne les sanctions, les individus, y compris les représentants d’entreprises, coupables d’infractions environnementales entraînant la mort pourraient être condamnés à une peine maximale de dix ans de prison. Les « infractions qualifiées » seraient sanctionnées par une peine maximale de huit ans de prison, tandis que les autres infractions pourraient entraîner une peine maximale de cinq ans de prison. Les entreprises coupables pourraient se voir infliger des amendes représentant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros, selon la gravité de l’infraction.
En outre, les entreprises en infraction pourraient être privées de financements publics et seraient tenues de réparer les dommages causés à l’environnement et d’indemniser les victimes.
L’accord conclu jeudi doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil européen. Cet accord marque une avancée significative dans la lutte contre les crimes environnementaux et témoigne de l’engagement de l’UE à protéger l’environnement et à punir ceux qui causent des dommages à notre écosystème.
En ce qui concerne les sources citées dans l’article, il est important de vérifier leur fiabilité avant de considérer l’information comme valable. Les déclarations de Marie Toussaint peuvent être facilement vérifiées grâce à son rôle d’eurodéputée et son appartenance au groupe Verts. Cependant, pour d’autres informations, il serait judicieux de rechercher des sources supplémentaires pour confirmer les faits mentionnés.
