La Commission européenne a récemment annoncé l’ouverture d’une enquête sur les mesures prises par Meta, la société mère de Facebook et Instagram, ainsi que par Snap, le propriétaire de Snapchat, pour protéger les mineurs, notamment en ce qui concerne leur santé physique et mentale. Cette annonce fait suite à une démarche similaire visant TikTok et YouTube. Il est important de noter que, conformément à la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) qui est entrée en vigueur à la fin du mois d’août, cette demande d’informations ne constitue pas encore une mise en accusation. Il s’agit plutôt d’une première étape d’une procédure qui pourrait, à terme, conduire à des sanctions financières importantes en cas de violations avérées et prolongées des règlements. En effet, dans les cas les plus extrêmes, les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées. Meta et Snap ont jusqu’au 1er décembre pour répondre à ces demandes d’informations, et la Commission décidera des prochaines étapes en fonction de l’évaluation de leurs réponses.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du DSA, qui impose de nouvelles obligations à 19 grands acteurs de l’internet en matière de lutte contre les contenus illégaux et nuisibles, ainsi que de protection des enfants. En effet, la Commission européenne a récemment renforcé son action à l’encontre des plateformes en vertu de ce règlement. Le 19 octobre, une autre demande d’informations a été adressée à Meta concernant la diffusion de contenus terroristes et violents, de discours de haine et de désinformation dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas. Des enquêtes similaires ciblent également les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) et X (anciennement Twitter).
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