La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, qu’elle avait ouvert une « enquête formelle » sur le réseau social X (ex-Twitter) pour des présumés manquements aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Cette enquête fait suite à une enquête préliminaire ouverte le 12 octobre, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël, concernant des accusations de diffusion de « fausses informations », de contenus violents et à caractère terroriste, ainsi que de discours haineux.
Cette enquête formelle est la première à être menée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a déclaré : « L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue ». Aucune date limite n’a été fixée pour cette enquête en cours.
Cette procédure permet à la Commission européenne de prendre des mesures coercitives pour contraindre le réseau social X à se conformer aux règles ou d’accepter des solutions proposées par la plateforme pour résoudre les problèmes soulevés. La législation européenne prévoit que des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause peuvent être imposées. Dans les cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite de fonctionner dans l’Union européenne.
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