Le tribunal administratif de Strasbourg a récemment rendu un jugement condamnant l’Etat français pour les « conditions indignes de détention » à la maison d’arrêt de Mulhouse, dans le Haut-Rhin. Selon l’AFP, cinq détenues étaient contraintes de cohabiter dans une cellule de moins de 12 mètres carrés, une situation jugée inacceptable par le tribunal.
Dans sa décision rendue le 16 novembre, le tribunal a reconnu le « préjudice moral » subi par une détenue qui a passé 40 jours dans cette prison, du 18 mai au 27 juin 2018. Les dix premiers jours, elle a partagé une cellule de seulement 6,46 mètres carrés avec une autre détenue, réservée aux nouvelles arrivantes. Par la suite, elle a été transférée dans une cellule légèrement plus grande, d’une superficie de 11,81 mètres carrés, qu’elle a partagée avec quatre autres détenues.
Le tribunal a souligné la sur-occupation de cette dernière cellule, qui laissait à chaque détenue moins de 3 mètres carrés d’espace individuel, en ne tenant pas compte de l’emprise au sol des lits superposés, de la table, des chaises et des toilettes. En concluant le jugement, le tribunal a déclaré que la détenue avait été incarcérée dans des conditions indignes pendant l’ensemble de sa détention.
Coralie Maignan, avocate représentant la famille de la détenue, a réagi à la décision en soulignant qu’il s’agissait d’une application appropriée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle a également déploré le fait que malgré les condamnations répétées, les prisons françaises ne montrent aucune amélioration concrète dans les conditions de détention.
La surpopulation carcérale est un problème récurrent dans les prisons françaises. La France a été régulièrement condamnée par la CEDH pour cette situation, la dernière fois en juillet pour les conditions de détention à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne.
Il est important de noter que cet article est basé sur une dépêche de l’AFP et ne fournit pas d’évaluation des sources citées. Il serait donc recommandé de se référer aux sources originales pour une évaluation plus approfondie de la fiabilité des informations présentées.
