Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour les « conditions indignes de détention » à la maison d’arrêt de Mulhouse, où cinq détenues étaient forcées de cohabiter dans une cellule de moins de 12 mètres carrés. Cette décision a été annoncée le mercredi 29 novembre par l’Agence France-Presse (AFP). Le tribunal a reconnu le « préjudice moral » subi par une détenue qui avait été incarcérée dans cette prison du 18 mai au 27 juin 2018. L’État a été condamné à lui verser 1 000 euros en guise de réparation.
Selon la décision rendue par le tribunal, la détenue avait passé les dix premiers jours dans une cellule de 6,46 mètres carrés réservée aux nouvelles arrivantes, qu’elle devait partager avec une autre détenue. Par la suite, elle a été transférée dans une cellule de 11,81 mètres carrés, dans laquelle elle a été contrainte de cohabiter avec quatre autres détenues. Le tribunal a souligné la « sur-occupation » de cette dernière cellule, ne laissant à chaque détenue « moins de 3 mètres carrés d’espace individuel, sans compter l’emprise au sol du mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes) ».
Le tribunal a conclu que la détenue avait été incarcérée dans des conditions indignes pendant une période totale de 40 jours. L’avocate de la famille de la détenue, Coralie Maignan, a réagi en déclarant que cette décision était « une application juste de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » et que cette situation était malheureusement courante en France depuis de nombreuses années. Elle a également exprimé sa frustration face à l’absence d’améliorations dans les prisons françaises malgré ces condamnations répétées.
Il convient de noter que la surpopulation carcérale est un problème récurrent dans les prisons françaises. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH en raison des conditions de détention jugées inhumaines. Plus récemment, en juillet, la France avait été condamnée pour les conditions de détention dans la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Ce problème de surpopulation carcérale persistant met en lumière la nécessité urgente de réformer le système pénitentiaire français.
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