Et de quatre. L’État français a été une nouvelle fois condamné par le Conseil d’État pour sa lutte insuffisante contre la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative a signalé des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et à Lyon, mais a également constaté des améliorations dans d’autres grandes villes. En conséquence, l’État devra payer deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, soit une réduction de moitié par rapport aux astreintes prononcées précédemment.
Cette décision était prévisible, car elle fait suite aux recommandations du rapporteur public, qui avait demandé une astreinte réduite le 8 novembre. Le rapporteur avait reconnu des progrès « notables », mais avait souligné la persistance de certains dépassements. En effet, la pollution de l’air favorise des maladies telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon.
La première décision de justice remonte à juillet 2017, lorsque le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en place des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 et de dioxyde d’azote (NO2), notamment lié à la circulation routière, dans treize zones. Depuis lors, l’État a été condamné à payer un total de 30 millions d’euros en 2021 et en 2022, correspondant à trois semestres, pour avoir insuffisamment renforcé ses mesures de lutte contre la pollution.
Dans sa décision de vendredi, le Conseil d’État constate que les seuils de pollution par particules fines ne sont plus dépassés dans aucune zone urbaine. Cependant, il note que les seuils de dioxyde d’azote sont encore significativement dépassés à Paris et à Lyon, malgré les mesures déjà prises et à venir. Ces mesures ne permettront pas de respecter les limites de manière optimale dans les meilleurs délais.
Concernant les fonds alloués par la condamnation, les dix millions d’euros iront à l’ONG Les Amis de la Terre (10 000 euros) et à un ensemble d’organismes publics et associatifs impliqués dans des questions de santé publique et d’environnement, tels que l’Ademe, le Cerema, l’Anses, l’Ineris, l’
