L’Etat français a de nouveau été condamné par le Conseil d’Etat pour sa passivité dans la lutte contre la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative a constaté des dépassements significatifs des normes à Paris et à Lyon, mais a également noté des améliorations dans d’autres grandes villes. En conséquence, l’Etat devra payer deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, soit une réduction de moitié par rapport aux condamnations précédentes.
Cette décision du Conseil d’Etat n’est pas surprenante, car elle fait suite aux recommandations du rapporteur public, qui avait demandé cette réduction de l’astreinte le 8 novembre dernier. Le rapporteur public reconnaissait les progrès « notables » réalisés, mais soulignait également la persistance de certains dépassements. Il est important de souligner que la pollution de l’air est responsable de nombreuses maladies telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon.
Cette affaire remonte à juillet 2017, lorsque le Conseil d’Etat avait ordonné à l’Etat de mettre en place des plans de réduction des niveaux de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2), notamment lié à la circulation routière, dans treize zones. Depuis lors, l’Etat a été condamné en 2021 et en 2022 à verser un total de 30 millions d’euros pour n’avoir pas renforcé suffisamment ses mesures de lutte contre la pollution.
Le Conseil d’Etat observe aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution aux particules fines dans aucune zone urbaine. En ce qui concerne le dioxyde d’azote, les seuils sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et d’Aix-Marseille, mais ils continuent d’être significativement dépassés à Paris et à Lyon. Les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de respecter les seuils limites dans ces deux villes dans les délais les plus brefs.
Les dix millions d’euros de cette amende iront à l’ONG Les Amis de la Terre (pour 10 000 euros) ainsi qu’à un ensemble d’organismes publics et associatifs impliqués dans la santé publique et l’environnement, tels que l’Ademe, le Cerema, l’Anses, l’Ineris, Airparif et Atmo.
On peut considérer que les sources citées dans cet article sont fiables, car elles proviennent du Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative du pays. Cependant, il est toujours recommandé de vérifier l’information par soi-même en consultant d’autres sources.