Le budget pour 2024 suit son parcours au Parlement français. Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances a été remanié de manière significative par le Sénat, qui l’a approuvé le mardi 12 décembre. Après près de trois semaines de débats, la chambre haute, contrôlée par la droite, a voté le texte avec 191 voix pour et 103 contre.
Parmi les mesures adoptées par le Sénat figurent l’extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique d’Etat, la suppression de 10 000 postes dans les opérateurs étatiques, la diminution du budget de l’aide publique au développement et une réduction marquée des aides aux entreprises employant des apprentis. La majorité sénatoriale a également réduit d’un tiers le budget de l’aide médicale d’Etat pour les étrangers sans papiers, souhaitant la restreindre aux soins les plus urgents.
Il y a plusieurs points de désaccord entre les sénateurs et l’exécutif. Le Sénat a voté en faveur d’un ciblage des aides vers les plus précaires, en introduisant de nouveaux « chèques électricité » et en appelant les plus fortunés à « se responsabiliser ». Le gouvernement, quant à lui, maintient sa volonté de limiter l’augmentation des prix pour tous les ménages à 10 % maximum en février 2024. Toutefois, un début de compromis a été trouvé pour la création d’un fonds territorial climat de 200 millions d’euros destiné aux collectivités territoriales engagées dans des projets de transition écologique et énergétique.
Le projet de loi de finances doit maintenant poursuivre sa route à l’Assemblée nationale, où le gouvernement pourrait à nouveau recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, en ne gardant que les mesures qui lui conviennent. La version finale du budget devrait être annoncée le 21 décembre, à l’issue de la procédure parlementaire.
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