Le Parlement a adopté, mercredi 15 novembre, une proposition de loi visant à organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social, par le biais d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, malgré l’opposition de la gauche. Le texte qui a été adopté par 85 voix contre 30 est considéré comme « protecteur et d’équilibre » par le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune. Selon lui, il permettra de mettre fin à un système asymétrique qui a conduit à une désorganisation du service public. Cette proposition de loi a été portée à l’Assemblée par le député Renaissance Damien Adam, et a été soutenue par le sénateur Vincent Capo-Canellas à l’origine de cette initiative. En revanche, la gauche s’est opposée à ce texte, considérant qu’il constituait une menace pour le droit de grève.
Le principal objectif de cette proposition de loi est d’établir un service minimum adapté. Cela implique que tous les agents aériens qui exercent des fonctions susceptibles d’affecter directement les vols devront déclarer individuellement leur participation à un mouvement de grève deux jours avant celui-ci. Le texte introduit également l’obligation pour les grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève. Actuellement, les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer un préavis de grève cinq jours avant un mouvement, mais les grévistes ne sont pas tenus de déclarer leur participation individuelle.
Le gouvernement s’est engagé à revoir les modalités du dispositif de service minimum, qui est en vigueur pour les contrôleurs aériens depuis 1985. L’objectif est d’établir des mesures proportionnées aux réels besoins du secteur en cas de grève.
En évaluant les sources citées dans cet article, on peut constater que la position du ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, est exprimée depuis l’hémicycle, c’est-à-dire un lieu officiel où les déclarations des ministres sont souvent rapportées de manière fiable. La déclaration de la députée écologiste Lisa Belluco, qui considère le texte comme une menace pour le droit de grève, peut également être considérée comme une source crédible. Enfin, le rapporteur Damien Adam soutient le texte et son objectif de mettre en place un service minimum adapté. Il est important de noter que les opinions exprimées dans cet article sont diverses et reflètent les positions des parties opposées sur cette proposition de loi.