La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée par le Parlement, mettant ainsi un terme à une semaine marquée par des débats houleux et des tentatives de renversement du gouvernement. Mercredi 15 novembre, une motion de censure déposée par des députés de La France insoumise (LFI), communistes et écologistes a été rejetée à l’Assemblée nationale. Seuls 143 députés ont voté en faveur de la motion, bien en deçà des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
Cette motion de censure faisait suite à l’utilisation du 49.3 par la Première ministre pour faire passer le cadrage financier pluriannuel sans vote. Le gouvernement a en effet décidé d’utiliser cette mesure exceptionnelle pour la 17e fois lors de la lecture définitive de la loi à l’Assemblée nationale, en l’absence d’Elisabeth Borne qui était en déplacement officiel en Irlande. Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement, a alors pris la responsabilité de lire un message de la Première ministre, justifiant ainsi l’utilisation du 49.3.
Cette décision a entraîné une forte réaction de l’opposition, qui a dénoncé une atteinte à la démocratie et un manque de débat parlementaire. Cependant, malgré ces protestations, la loi de programmation des finances publiques a été adoptée et marquera le cadre financier du pays pour les cinq prochaines années.
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