Le gouvernement a utilisé une fois de plus l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 à l’Assemblée nationale, le lundi 13 novembre. Cette décision a été prise en l’absence d’Elisabeth Borne, qui était en déplacement officiel en Irlande. Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement, a lu un message de la Première ministre qui engageait la responsabilité du gouvernement. C’est la 17e fois que le gouvernement utilise cet article.
Suite à cette décision, la présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure. Sur X (anciennement Twitter), Mathilde Panot a déclaré que ce texte visait à « imposer une cure d’austérité ». Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, a quant à elle dénoncé le fait qu’Elisabeth Borne ne se soit même pas déplacée, affirmant que « la démocratie est plus que jamais humiliée ».
Le texte en question prévoit de ramener le déficit public à 2,7% du PIB d’ici 2027, en dessous de l’objectif européen de 3%. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, réclamait un retour en dessous des 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public à 1,7% en 2027, mais ses demandes n’ont pas été satisfaites.
Il est important de noter que ces informations proviennent de sources d’information fiables telles que les déclarations officielles des représentants politiques concernés et les rapports parlementaires. Cependant, il est toujours recommandé de consulter plusieurs sources pour obtenir une vision complète de la situation. Par ailleurs, il convient également de garder à l’esprit que cet article est basé sur les informations disponibles au moment de sa rédaction et que la situation pourrait évoluer.