Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté, lundi 4 décembre, après le rejet à l’Assemblée nationale d’une motion de censure contre le gouvernement déposée par les députés de gauche. Cette adoption marque la fin du processus législatif et met en place les mesures qui façonneront le système de santé français au cours des prochaines années.
Le gouvernement a décidé de réaliser 3,5 milliards d’économies dans les dépenses de l’assurance-maladie pour atteindre les objectifs budgétaires fixés. Cela inclut notamment 600 millions d’euros provenant des dépenses hospitalières, 1,3 milliard sur les produits de santé (principalement grâce à des baisses de prix des médicaments), 300 millions sur les soins de ville, en particulier les laboratoires d’analyses, et 1,25 milliard lié à la « responsabilisation » des professionnels de santé et des patients.
Malgré ces efforts d’économies, les dépenses d’assurance-maladie continueront d’augmenter et représenteront 8,7% du PIB en 2024, comparé à 8,2% avant la crise sanitaire du Covid-19.
La lutte contre la fraude aux cotisations sociales est également une priorité du gouvernement. Celui-ci souhaite s’attaquer à la « sous-déclaration » du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques, une pratique qui engendre une perte estimée à 800 millions d’euros. À partir de 2027, les plateformes devront prélever directement ces cotisations sociales. De plus, le texte crée des délits d’incitation à la fraude sociale, ainsi que de promotion et de facilitation de la fraude.
Les contrôles sur les arrêts maladie seront également renforcés. Dans le cadre de cette réforme, les médecins contrôleurs mandatés par l’employeur auront le pouvoir de suspendre le versement des indemnités si l’arrêt est jugé injustifié. La caisse d’assurance-maladie pourra, si nécessaire, effectuer un second examen. De plus, la durée des arrêts prescrits par téléconsultation sera limitée à trois jours, sauf si un médecin traitant le prescrit. L’objectif est de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie.
Une autre mesure importante concerne le remboursement des protections périodiques ré
