L’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers fait l’objet de critiques dans le cadre du projet de loi sur l’immigration. Toutefois, un rapport remis au gouvernement le 4 décembre affirme que l’AME est « globalement maîtrisée » mais qu’elle « mérite d’être adaptée ». Les auteurs du rapport, l’ancien ministre Claude Evin et l’ex-préfet Patrick Stefanini, ne relèvent pas d’abus ou de fraudes structurelles dans l’utilisation de l’AME. La consommation moyenne par personne est restée stable malgré l’augmentation du coût des soins. L’augmentation du nombre de bénéficiaires est due à la hausse du nombre d’étrangers en situation irrégulière et non à un dysfonctionnement du système. Le rapport propose plusieurs adaptations, telles que la suppression de l’accès à l’AME pour les personnes frappées de mesures d’éloignement pour motif d’ordre public et des critères d’éligibilité plus stricts. Il recommande également d’élargir la liste des prestations délivrées après accord avec l’Assurance maladie et de lutter contre le non-recours à l’AME en organisant un bilan de santé dès l’arrivée sur le territoire. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a déclaré que ces propositions seraient étudiées rapidement, mais a souligné que la santé publique ne devrait pas être abordée dans le projet de loi sur l’immigration. Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre.
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