La taxe foncière, une source d’inégalités ?
La taxe foncière sur le bâti, qui a rapporté près de 29 milliards d’euros aux collectivités locales en 2022, pèse de manière disproportionnée sur les ménages les plus modestes, selon une étude de l’Insee publiée récemment. Jusqu’à présent, la répartition de cet impôt était peu connue, mais une nouvelle base de données construite par l’Insee permet de mieux comprendre l’impact de la taxe foncière.
En 2017, les 17 millions de ménages imposés à la taxe foncière ont payé en moyenne 660 euros par logement et 1 100 euros par ménage imposable. Cependant, 42% des ménages ne sont pas soumis à cet impôt car ils ne sont pas propriétaires.
La taxe foncière représente en moyenne 0,34% du patrimoine immobilier brut des ménages propriétaires en 2017. Mais ce pourcentage diminue à mesure que le patrimoine immobilier brut augmente. Il dépasse 0,5% pour les ménages possédant les biens immobiliers les moins chers, avoisine 0,4% pour les ménages dont le patrimoine est situé entre les centiles 60 et 90, puis chute à 0,22% pour le 1% de ménages les plus riches.
Ce phénomène s’explique en partie par le fait que les ménages ayant un patrimoine immobilier élevé possèdent souvent des logements dont la valeur locative cadastrale est faible par rapport à leur valeur marchande, voire obsolète, comme les anciens logements du centre des grandes agglomérations.
La taxe foncière représente également 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires. Cependant, les 20% de propriétaires les plus modestes consacrent plus de 4% de leur revenu disponible à cet impôt, contre seulement 1,6% pour les 1% de ménages les plus aisés.
Le caractère progressif de la taxe foncière se révèle lorsque l’on prend en compte l’ensemble des ménages, y compris les non-propriétaires. Les 10% de ménages les plus aisés paient ainsi 27% du total de cet impôt, tandis que les 10% de ménages possédant les biens immobiliers les plus chers en paient 37%.
Il est important de noter que les données utilisées dans cette étude de l’Insee remontent à 2017. Il serait donc intéressant d’avoir des informations plus récentes pour évaluer l’évolution de cette répartition et confirmer la fiabilité des tendances observées.