La délibération de la collectivité territoriale de la Martinique concernant l’officialisation du créole en tant que langue co-officielle a été suspendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette décision a été prise suite à un recours du préfet de la Martinique, qui avait été débouté en première instance par le juge des référés du tribunal administratif au début du mois d’octobre. La cour administrative d’appel a estimé qu’il existe un « doute sérieux » sur la légalité de la délibération.
Cette décision est basée sur l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui stipule que la langue de la République est le français. Selon la cour administrative d’appel, l’article 1er de la délibération adoptée par les élus martiniquais soulève des interrogations quant à sa conformité avec cette disposition constitutionnelle. Par conséquent, la cour a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération jusqu’à ce que le tribunal administratif de la Martinique se prononce sur la demande d’annulation de celle-ci.
La décision des élus martiniquais d’officialiser le créole en tant que langue co-officielle avait été adoptée le 25 mai, quelques jours après les célébrations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique. La délibération avait été saluée par certains comme une reconnaissance de la richesse culturelle et linguistique de l’île. Cependant, elle avait également été critiquée, notamment par le préfet, qui contestait sa légalité.
La suspension de la délibération par la cour administrative d’appel de Bordeaux soulève des questions quant à la pertinence de la décision des élus martiniquais. Il faudra attendre que le tribunal administratif de la Martinique se prononce sur la demande d’annulation pour connaître l’avenir de cette délibération. En attendant, le statut du créole en tant que langue co-officielle reste incertain.
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