Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour « conditions indignes de détention » à la maison d’arrêt de Mulhouse, dans une décision rendue le 6 novembre. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par la mère d’une détenue, qui a passé quarante jours en détention dans des conditions jugées inacceptables. La décision du tribunal reconnaît le « préjudice moral » subi par la détenue et ordonne à l’État de verser une compensation de 1 000 euros.
Selon le tribunal, la détenue avait d’abord été hébergée dans une cellule de 6,46 mètres carrés qu’elle partageait avec une autre personne, avant d’être transférée dans une cellule de 11,81 mètres carrés qu’elle partageait avec quatre autres détenues. Le tribunal souligne la suroccupation de cette dernière cellule, qui ne laissait à chaque détenue qu’un espace individuel de moins de 3 mètres carrés, en tenant compte du mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes). De plus, il relève l’absence de véritable séparation avec les toilettes, ce qui empêchait toute forme d’intimité et représentait des risques en termes d’hygiène. Le tribunal remarque également l’absence de système d’aération dans ces conditions de vie insalubres.
Le ministère de la Justice avait fait valoir en défense que des travaux de rénovation avaient été effectués à la maison d’arrêt. Cependant, le tribunal constate que seules les peintures dans les couloirs de l’établissement ont été réalisées, et non dans les cellules. Il estime donc que la détenue a été incarcérée dans des conditions indignes pendant toute la durée de son incarcération.
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En conclusion, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour les conditions de détention jugées indignes à la maison d’arrêt de Mulhouse. Cette condamnation fait
