La justice rappelle le gouvernement à l’ordre. Le Conseil d’Etat a « enjoint » à la France, jeudi 7 décembre, de faire revenir un ressortissant ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères ont été priés de prendre « dans les meilleurs délais toutes mesures utiles » pour permettre le retour de cet homme, qui sera pris en charge par l’État.
Cet Ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé par avion le 15 novembre dernier, malgré une décision provisoire de la CEDH en mars pour empêcher son expulsion. Il avait également fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire en avril 2021.
Selon des associations de défense des droits de l’homme, la vie de cet homme serait en danger dans son pays d’origine. La décision du Conseil d’Etat ainsi que la saisine de dernière minute de la justice administrative auraient normalement dû empêcher cette expulsion.
L’avocate de l’homme expulsé a réagi en déclarant : « On en vient à se féliciter de quelque chose de normal, à savoir le respect de l’Etat de droit ». Elle a ajouté que cette décision est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait annoncé ne pas respecter la décision de la CEDH, ainsi que pour le tribunal administratif de Paris qui avait statué en faveur de l’expulsion.
Le Conseil d’Etat a également souligné que le juge des référés a commis une erreur de droit en permettant cette expulsion. Le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir à cette décision du Conseil d’Etat.
Le ministère de l’Intérieur avait justifié l’expulsion en déclarant que les services de renseignement français considèrent cet homme comme « radicalisé » et « très dangereux ». Il avait également affirmé que cet individu ne courait aucun risque en étant renvoyé en Ouzbékistan, puisqu’il s’était rendu sur place en 2018 et y avait même eu un enfant en 2019 sans rencontrer de problèmes avec les autorités locales. L’avocate du ressortissant ouzbek a souligné que son client n’a jamais été condamné et que son dossier pénal est vide.
Il est important de noter que cet article ne cite pas de sources externes pour étayer les informations qu’il contient. Par conséquent, il est difficile d’évaluer la fiabilité des informations présentées. Il est toujours recommandé de vérifier les sources et de croiser les informations provenant de sources différentes pour obtenir une image plus complète et fiable de l’actualité.
