La cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi 16 novembre l’annulation de l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. Cette décision fait écho au jugement rendu en juin par le tribunal administratif de Paris, qui avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par l’ancien Premier ministre Jean Castex, renouvelant l’agrément d’Anticor pour une durée de trois ans. La cour a ainsi validé les conclusions du tribunal et a confirmé que cet agrément était invalide.
L’agrément accordé à Anticor depuis 2015 lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et de suspicions d’atteintes à la probité, notamment lorsque le parquet n’agissait pas. Cependant, suite à cette annulation, il sera désormais très difficile pour l’association de déclencher de nouvelles poursuites dans ces domaines. Par ailleurs, sa présence sera remise en question dans les affaires où Anticor s’était constituée partie civile après avril 2021.
Il est important de souligner que cette décision de justice pourrait avoir un impact significatif sur les procédures dans lesquelles Anticor est impliquée. En effet, depuis sa création en 2002, l’association a participé à plus de 160 procédures, notamment dans des affaires de grande envergure telles que l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, ou encore l’affaire contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. Il convient de noter que le renouvellement de l’agrément était signé par le Premier ministre et non par le ministre de la Justice, en raison de la nature délicate de ces affaires.
En ce qui concerne la fiabilité des sources citées, il est important de noter que les informations proviennent de la cour administrative d’appel de Paris et du tribunal administratif de Paris. Ces sources sont des juridictions reconnues et leurs décisions sont jugées crédibles et fiables. Cependant, il est toujours recommandé de consulter plusieurs sources pour obtenir une vision globale et nuancée de l’affaire.
Il convient également de souligner qu’Anticor n’exclut pas un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Il est donc possible que l’association poursuive sa bataille juridique pour tenter de récupérer son agrément et continuer à lutter contre la corruption.
En conclusion, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de l’agrément d’Anticor, ce qui rendra difficile pour l’association de déclencher de nouvelles poursuites dans les affaires de corruption. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur les procédures dans lesquelles Anticor est impliquée. Il est important de s’appuyer sur des sources fiables pour se tenir informé de l’évolution de cette affaire.
