La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement commencera ses travaux lundi après-midi à 17 heures. C’est ce qu’a annoncé Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Il présidera cette CMP composée de 14 députés et sénateurs.
Dans une interview accordée à l’AFP, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, avait précédemment déclaré que la CMP débuterait « probablement lundi ou mardi ». Elle a également souligné que la commission commencerait à travailler informellement dès aujourd’hui afin de préparer les débats. Braun-Pivet espère que ces débats seront « conclusifs » et qu’un vote de la loi pourra avoir lieu « avant Noël ».
Le gouvernement a exprimé sa volonté de convoquer cette CMP « au plus vite » après le rejet du projet de loi par les députés lundi. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a souligné la nécessité de « sortir des postures » et de trouver un compromis.
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a également répondu aux critiques du président des Républicains, Eric Ciotti, selon lesquelles le texte final devrait être celui adopté par le Sénat, qui comporte des mesures plutôt à droite. Braun-Pivet a déclaré qu’il ne fallait pas considérer cette question comme « à prendre ou à laisser », mais plutôt comme un sujet de discussion.
Elle a également appelé le gouvernement à ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, qui suscite de nombreuses craintes et divisions. Selon Braun-Pivet, il serait inapproprié d’adopter ce texte sans débat ni vote des parlementaires.
En résumé, la commission mixte paritaire commencera ses travaux lundi après-midi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. La présidente de l’Assemblée nationale et le gouvernement espèrent parvenir à un accord avant Noël, après le rejet du texte par les députés. Il reste maintenant à voir si cette commission réussira à surmonter les divergences et à proposer un projet de loi acceptable pour tous.
