La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé une version modifiée de l’article du projet de loi sur l’immigration, jeudi 30 novembre. Cet article porte sur la régularisation des sans-papiers travaillant dans des secteurs en tension. Cette nouvelle version est présentée comme un « compromis » entre la proposition initiale du gouvernement et celle du Sénat.
L’article a suscité une vive opposition de la part des députés Les Républicains (LR), qui ont voté contre. La députée Annie Genevard a déclaré : « Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l’article ». Les députés LR jugent que cette nouvelle mouture ne permet ni une régularisation discrétionnaire selon le bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation.
Florent Boudié, rapporteur général du texte pour le groupe Renaissance, a défendu cette version modifiée de l’article en affirmant qu’elle ne créait ni une procédure discrétionnaire ni un droit automatique à la régularisation. Il a souligné qu’il s’agissait d’un équilibre entre les deux positions.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a rétabli l’article 4 du projet de loi sur l’immigration. Cet article vise à permettre l’accès immédiat au travail pour certains demandeurs d’asile. Le Sénat avait précédemment supprimé cette disposition. La réintroduction de cet article constitue un changement significatif apporté par l’Assemblée.
La semaine dernière, l’Assemblée nationale avait également rétabli l’article 3 du texte, qui concerne l’aide médicale d’État (AME). Cette disposition avait également été annulée par les sénateurs.
Il est important d’évaluer la fiabilité des sources citées dans cet article. Le récit se base principalement sur les déclarations des députés et du rapporteur général du texte. Il serait bénéfique de vérifier ces informations auprès de sources supplémentaires et de perspectives divergentes pour obtenir une image plus complète de la situation.
