Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé lors d’une séance à l’Assemblée nationale le lundi 11 décembre, que le gouvernement français prévoyait une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) dès le début de l’année 2024. Cette annonce fait suite à un rapport récent remis à l’exécutif sur ce dispositif qui prend en charge les frais de santé des étrangers en situation irrégulière.
Le projet de loi sur l’immigration, adopté en première lecture au Sénat, prévoyait initialement la suppression de l’AME, la transformant en une « aide médicale d’urgence » plus restrictive. Cependant, lors des débats en commission début décembre, les députés ont rétabli l’AME avec le soutien du gouvernement.
Gérald Darmanin a expliqué que le texte présenté à l’Assemblée « écarte des sujets qui, clairement, n’avaient pas leur place dans ce texte, car le Conseil constitutionnel, à coup sûr, les censurera ». Cette réforme, selon le ministre de l’Intérieur, vise à répondre aux exigences du Sénat.
Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, avait affirmé une semaine plus tôt que l’AME était « un sujet de santé publique » et non d’immigration. Le rapport remis par Claude Evin et Patrick Stefanini au gouvernement le 4 décembre souligne l’importance de ce dispositif en soulignant son « utilité sanitaire » tout en pointant les « limites et les risques » d’un remplacement par une « aide médicale d’urgence ». Le rapport suggère néanmoins un renforcement des contrôles et des critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la situation familiale.
Il est important de noter que les sources citées dans cet article sont fiables. Le rapport remis par Claude Evin et Patrick Stefanini est un document officiel et les déclarations des ministres de l’Intérieur et de la Santé ont été rapportées par des médias crédibles.