La proposition de loi Renaissance « pour bâtir la société du bien vieillir » a été largement adoptée par les députés jeudi soir en première lecture. Bien que son ambition soit limitée, ce texte semble être un prélude à une législation plus vaste qui pourrait être adoptée d’ici fin 2024.
La proposition de loi a obtenu 116 voix pour et 31 voix contre. Les groupes PCF et LFI ont voté contre, tandis que LR ne s’est pas prononcé. Lors de son explication de vote, la députée LFI Martine Étienne a critiqué une loi qui se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce », dissimulant « l’inaction [du gouvernement] sur la question de l’autonomie ». Pour LR, Ian Boucart a déclaré ne pas vouloir voter pour ou contre une loi « sympathique » avec quelques « petites avancées », mais qui ne serait qu’une « simple intention » à ce stade, loin de la grande loi promise au début du mandat d’Emmanuel Macron. Il a souligné que l’examen de la loi avait été interrompu en avril, et repris seulement sept mois plus tard, ce qui « en dit long sur la priorité accordée par la majorité à cette question ».
Le texte comprend différentes mesures, dont la lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif de signalement des cas de maltraitance. Il vise également à « faciliter le travail quotidien » des aides à domicile grâce à une carte professionnelle. De plus, il inscrit dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, conformément aux recommandations d’un rapport remis au gouvernement après la crise du Covid-19, durant laquelle de nombreuses familles n’ont pas pu rendre visite à leurs proches.
Lors des débats, les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement « obligeant » les Ehpad privés à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du « bien-être » de leurs résidents, en réponse au scandale Orpea. Sur proposition de LR, ils ont également soutenu l’établissement de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad.
La fiabilité des sources citées dans cet article est limitée. Les informations proviennent en grande partie de la déclaration des députés lors des débats. Bien que les propos rapportés soient considérés comme factuels, il convient de noter qu’ils représentent les points de vue des représentants politiques et peuvent être te
