La potentielle constitutionnalisation de l’IVG se précise avec l’annonce d’Emmanuel Macron selon laquelle la réunion du Congrès pourrait avoir lieu le 4 mars. Dans un courrier adressé aux chefs des partis présents aux rencontres de Saint-Denis, le Président a également confirmé son intention de présenter le projet de loi constitutionnelle en Conseil des ministres le 13 décembre. Cette démarche vise à inscrire l’IVG dans la Constitution.
Le Congrès du Parlement, qui réunit le Sénat et l’Assemblée nationale, est nécessaire pour réviser la Constitution. Un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires présents lors de cette réunion est requis. Cette annonce marque donc une étape importante dans le processus de constitutionnalisation de l’IVG.
Suite à cette annonce, la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a déclaré que la proposition de loi de l’ordre du jour du 30 novembre avait été retirée. Bien que la formulation retenue par le gouvernement pour constitutionnaliser l’IVG ne soit pas celle proposée par les députés insoumis, Mathilde Panot a souligné l’importance de ce signal politique. Elle espère que le travail effectué permettra de trouver un accord large au Parlement.
Il est important de noter que la version préparatoire du projet de loi constitutionnelle, consultée par l’AFP début novembre, prévoit la formulation suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cependant, il convient de rester vigilant quant à la fiabilité de cette source et d’attendre la présentation officielle du projet de loi.
En résumé, la constitutionnalisation de l’IVG se précise avec l’annonce d’Emmanuel Macron. Le calendrier avancé, incluant la réunion du Congrès le 4 mars et la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 13 décembre, constitue une étape importante. Le retrait de la proposition de loi de l’ordre du jour du 30 novembre suscite des réactions différentes, mais l’espoir d’un accord large au Parlement reste présent. Néanmoins, il est important de porter une attention critique à la source citée pour éviter toute fausse information.