La Première ministre Elisabeth Borne s’est engagée à présenter une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) au début de l’année 2024, en réponse à une demande de la droite dans le cadre des négociations sur le projet de loi immigration. Dans une lettre adressée au président LR du Sénat, Gérard Larcher, elle a déclaré avoir demandé aux ministres concernés de préparer les modifications réglementaires ou législatives nécessaires pour engager cette réforme. Elle a également souligné que les parlementaires seraient pleinement associés à ces travaux.
L’AME est un dispositif de soins destiné aux étrangers en situation irrégulière. Il a été un point de tension dans les négociations sur le projet de loi immigration, de nombreux représentants de la majorité s’y opposant. Des amendements visant à restreindre l’AME, adoptés par le Sénat, ont été retirés lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale. Selon Elisabeth Borne, leur réintégration dans le projet de loi risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel.
La réforme envisagée par le gouvernement s’appuiera sur les propositions formulées par Claude Evin et Patrick Stefanini, chargés d’évaluer en profondeur l’AME et de formuler des évolutions dans un rapport rendu début décembre. Selon ce rapport, l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et il ne constitue pas un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans le pays. Cependant, Elisabeth Borne souligne que des propositions ont été faites pour mieux contrôler la mise en œuvre du dispositif tout en assurant la protection de la santé publique.
Il est important de noter que cet article se base sur une lettre de la Première ministre adressée au président du Sénat, qui a été consultée par le service politique de France Télévisions. Les sources citées sont donc fiables et proviennent d’une publication reconnue.
