Un accord historique pour les travailleurs des plateformes numériques en Europe
Un accord politique majeur a été conclu le lundi 11 mars par les pays de l’Union européenne (UE) sur une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques. Les négociations au sein du Conseil de l’UE ont été longues et difficiles, aboutissant à un compromis qui diffère significativement de la version initiale proposée par la Commission européenne en 2021. Cette directive concerne environ « 28 millions » de travailleurs opérant principalement en tant qu’autoentrepreneurs, tels que les conducteurs de VTC ou les livreurs de repas, selon un communiqué du Conseil.
Cet accord historique a été obtenu malgré l’opposition de la France, qui s’est opposée au projet, et de l’Allemagne, où le gouvernement est divisé sur la question. La directive doit encore être formellement adoptée par le Conseil et votée par le Parlement européen. Une fois adoptée, les États membres disposeront de deux ans pour l’intégrer dans leur législation nationale. Mais en quoi consiste concrètement cet accord et quelles seront ses implications pour les travailleurs des plateformes numériques en Europe ?
Cette directive introduce le principe de présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne qui visait à établir une liste de critères uniforme dans toute l’UE pour définir les liens de subordination entre une plateforme et ses travailleurs, la version adoptée laisse aux États membres une grande flexibilité dans l’application de cette présomption. Chaque État sera chargé d’établir dans sa législation nationale une présomption de salariat déclenchée lorsque des faits de contrôle et de direction des travailleurs sont avérés, selon le communiqué du Conseil.
Cette approche permettra aux travailleurs des plateformes de contester leur statut et d’accéder plus facilement aux droits prévus par la législation européenne pour les salariés. Ce changement fondamental se traduit par un renversement de la charge de la preuve, donnant ainsi aux travailleurs la possibilité d’initier des procédures devant les tribunaux pour faire reconnaître leur statut. Cette mesure a été saluée par les syndicats européens comme une avancée majeure vers la fin du travail indépendant déguisé.
Encadrement de la gestion algorithmique et protection des données personnelles
En plus de la reconnaissance du principe de salariat, l’accord comprend également un volet réglementant la gestion algorithmique du travail par les plateformes numériques. Ces technologies permettent d’automatiser divers aspects de la coordination des travailleurs, tels que la répartition des tâches et le suivi des performances. Les nouvelles règles interdiront l’utilisation de certaines données sensibles telles que l’état psychologique, la religion, la sexualité ou les conversations privées des travailleurs.
Par ailleurs, l’accord stipule que les décisions prises par des algorithmes concernant des questions telles que la rémunération, la suspension de compte ou l’interdiction de travailler devront être supervisées par une personne. Cette disposition vise à garantir une certaine transparence et responsabilité dans l’utilisation des algorithmes par