Le rejet de la partie « recettes » du projet de loi de finances par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le samedi 19 octobre, les députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont pris une décision majeure en rejetant la partie « recettes » du projet de loi de finances. Ce rejet, qui s’est soldé par un vote de 29 voix contre 22, a notamment été motivé par une importante modification apportée au texte initial du gouvernement. Les députés de gauche, du Nouveau Front populaire, ont soutenu ce remaniement, alors que les autres groupes parlementaires se sont opposés à cette décision. Selon Eric Coquerel, président de la commission des finances, l’ajout de 60 milliards d’euros de contributions fiscales a suscité des divergences parmi les parlementaires. Le texte amendé sera ainsi examiné à partir de lundi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Passé au crible par la commission des finances, le projet de loi de finances a fait l’objet de transformations majeures, rendant méconnaissable la version initiale présentée la semaine précédente. Des mesures emblématiques ont été supprimées, des amendements de plusieurs milliards d’euros ont été adoptés, de nouvelles taxes et exonérations ont été introduites en masse, et certaines portions du budget gouvernemental ont été purement et simplement rejetées.
Des modifications significatives et controversées
L’un des points de tension a été le volet relatif à la fiscalité environnementale, profondément remanié par les députés membres de la commission des finances. Les augmentations de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques ont été abandonnées. De même, les dispositions visant à geler ou à réduire les ressources des collectivités locales ont été écartées, ces dernières bénéficiant désormais d’une augmentation de 500 millions d’euros.
À la suite de ces changements, certains parlementaires se sont exprimés de manière véhémente. Alors que le député communiste Emmanuel Maurel s’est félicité d’avoir trouvé des recettes fiscales supplémentaires en réponse à l’appel du Premier ministre, d’autres voix se sont élevées pour dénoncer un « choc fiscal insupportable ». Ainsi, le député EPR David Amiel a qualifié la commission des finances de « carnaval fiscal ».
Dans une déclaration relayée par X, le ministre en charge du Budget, Laurent Saint-Martin, a également critiqué ces nouvelles hausses d’impôts décidées par la commission des finances. Il a ainsi dénoncé un « matraquage fiscal » qui ne saurait être toléré.
Chacune des modifications apportées au projet de loi de finances par la commission des finances de l’Assemblée nationale suscite des débats passionnés parmi les acteurs politiques et les observateurs. Ces décisions auront un impact significatif sur les orientations budgétaires du gouvernement et soulèvent des interrogations quant à la stabilité financière et fiscale du pays.
—
Cet article se base sur des informations provenant de sources fiables et vérifiables, telles que des déclarations officielles des députés et du ministre en charge du Budget. Les propos rapportés ont été