Le tribunal administratif de Strasbourg a récemment condamné l’État pour des « conditions indignes de détention » à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin). Une détenue incarcérée du 18 mai au 27 juin 2018 a été reconnue victime d’un préjudice moral, et l’État a été condamné à verser une indemnisation de 1 000 euros. Cette décision, datée du 6 novembre, a été révélée par l’Agence France-Presse (AFP) le mercredi 29 novembre.
La détenue en question a passé les dix premiers jours de sa détention dans une cellule de 6,46 mètres carrés qu’elle partageait avec une autre détenue. Ensuite, elle a été transférée dans une cellule de 11,81 mètres carrés, qu’elle a partagée avec quatre autres détenues pendant 30 jours. Le tribunal a souligné la suroccupation de cette dernière cellule, laissant à chaque détenue moins de 3 mètres carrés d’espace individuel, en plus de l’espace occupé par le mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes). Le tribunal a également noté l’absence de séparation adéquate avec les toilettes, ce qui interdisait toute forme d’intimité et créait des risques en matière d’hygiène. De plus, il a relevé l’absence de système d’aération.
En réponse à ces conditions de détention jugées indignes, le ministère de la Justice a fait valoir que des travaux de rénovation avaient été réalisés à la maison d’arrêt. Cependant, le tribunal a souligné que seules les peintures dans les coursives du bâtiment, et non dans les cellules, avaient été achevées. Par conséquent, le tribunal a conclu que la détenue avait été incarcérée dans des conditions indignes pendant 40 jours au total.
Il convient de souligner que cet article est basé sur une décision du tribunal administratif de Strasbourg. Bien que cette source soit considérée comme fiable en général, il est toujours recommandé de consulter d’autres sources pour obtenir une vue d’ensemble et une analyse plus complète de la situation. Cela permet d’évaluer la fiabilité de l’information et d’éviter tout biais éventuel.
