Petite surprise dans le prochain budget de l’Etat. Le gouvernement n’a pas supprimé un amendement qui réduit l’abattement fiscal dont bénéficient les locations Airbnb, introduit par le Sénat dans le projet de budget 2024, avec une baisse plus forte que ce que l’exécutif avait initialement envisagé.
Actuellement, les loyers perçus grâce à la location de meublé touristique classé bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %. Le gouvernement prévoyait, lors de la première lecture du budget, de réduire cet abattement à 50% en zone tendue. Mais des sénateurs de plusieurs groupes ont introduit un amendement pour baisser l’abattement à 30% en zone tendue, avec un plafond de recettes abaissé à 15 000 euros, et 50% en zone rurale.
Le gouvernement aurait pu réintroduire sa formulation initiale, lorsqu’il a enclenché le 49.3 jeudi 14 décembre. Mais l’amendement qui prévoyait de réécrire cet article n’a pas été retenu. Une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale à l’AFP, soulignant par ailleurs que les règles de procédure parlementaire « ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement ».
En attendant un éventuel revirement, cette « erreur » réjouit les oppositions. « Rien ne justifie qu’on paye plus d’impôts en louant son logement à un salarié à l’année qu’en le louant à un touriste sur Airbnb », a insisté vendredi auprès de l’AFP le sénateur communiste Ian Brossat, l’un des parlementaires à l’origine de l’article au Sénat.
Les parlementaires de l’opposition, mais aussi certains dans la majorité, poussent pour revoir cet avantage fiscal, soutenus par des élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée.
A l’Assemblée, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir « une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privés », tout en appelant à être « prudent », rappelant qu’une mission parlementaire allait plancher sur le sujet.
Le débat continuera d’être soulevé à l’Assemblée, avec la poursuite de l’examen d’une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier.
On peut évaluer la fiabilité des sources citées par l’article en vérifiant si elles sont bien des personnes liées au gouvernement, au Sénat, ou à l’opposition. Les déclarations du sénateur communiste Ian Brossat et du ministre du logement Patrice Vergriete semblent être des sources fiables étant donné leur position politique. Cependant, il serait préférable d’obtenir des informations supplémentaires provenant de sources indépendantes pour une évaluation plus complète de la situation.