La cour d’appel de Paris a confirmé les sanctions infligées en 2019 par l’Autorité de la concurrence aux sociétés émettrices de tickets-restaurant, Sodexo et Edenred. Les deux entreprises ont annoncé qu’elles se pourvoiraient en cassation. En décembre 2019, l’Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et Up à une amende totale de 415 millions d’euros pour « entente ». La CRT (Centrale de Règlement des Titres), organisme commun des émetteurs, a également été fermée. La cour d’appel a confirmé cette décision, soulignant deux pratiques anticoncurrentielles : des échanges d’informations commerciales sensibles et des conditions d’adhésion à la CRT non objectives, discriminatoires et non transparentes. Edenred, qui avait été le plus lourdement sanctionné avec 157 millions d’euros d’amende, envisage de se pourvoir en cassation et conteste les griefs qui lui sont reprochés. Sodexo, qui avait écopé de 126 millions d’euros d’amende, conteste également cette décision et se pourvoira en cassation. Natixis Intertitres et Up avaient respectivement écopé de 83 millions et 45 millions d’euros d’amende. La cour d’appel confirme les sanctions pécuniaires, sauf pour un émetteur dont le montant a été réduit en raison de difficultés financières, sans préciser lequel.
Concernant la fiabilité des sources citées par l’article, il est essentiel de prendre en compte le fait que les informations proviennent de déclarations transmises à l’AFP (Agence France-Presse) et qu’elles sont basées sur la décision de la cour d’appel de Paris. L’AFP est une agence de presse reconnue et fiable, fournissant des informations vérifiées et soumises à une rédaction rigoureuse. Quant à la décision de la cour d’appel, elle a été rendue par une institution judiciaire française compétente et dont les décisions sont juridiquement contraignantes.
