Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi visant à poursuivre les violences sexuelles commises dans les zones de conflit en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette proposition élargit la définition des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour inclure les agressions sexuelles, l’esclavage sexuel et les interruptions de grossesse forcées. La ministre de la Famille, Lisa Paus, a souligné que les violences sexuelles étaient souvent utilisées comme une arme tactique dans les guerres et par les terroristes. Ce projet de loi a été inspiré par les exactions commises par les forces russes en Ukraine et par les violences subies par des Israéliennes lors des attaques du Hamas.
Le projet de loi doit encore être approuvé par le Parlement allemand, mais s’il est adopté, cela permettrait à la justice allemande de poursuivre les auteurs de violences sexuelles dans les zones de conflit, même s’ils ne sont pas allemands. La compétence universelle, qui permet aux pays de juger des crimes d’une gravité exceptionnelle commis à l’étranger, serait utilisée dans ces cas.
Il convient de noter que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont définis dans le statut de Rome de 1998, qui a institué la Cour pénale internationale (CPI). Cependant, la CPI a souvent été critiquée pour son manque d’efficacité et sa difficulté à traduire en justice les auteurs de violences sexuelles. La décision de l’Allemagne de prendre les devants dans cette question est donc un développement important.
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