Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mercredi 28 janvier, le recours introduit par l’Association pour la santé des enfants qui dénonçait une « carence grave de l’État » dans la gestion du scandale des laits infantiles contaminés par la toxine céréulide. Dans son ordonnance de référé, le juge retient que, sur la base des déclarations publiques de la ministre de la Santé du 23 janvier 2026 — affirmant que « l’ensemble des laits infantiles concernés par la contamination à la céréulide ont été retirés de la circulation » et que « la situation est maîtrisée » — la requête ne révèle « aucune carence caractérisée de l’État ». Le tribunal a en outre jugé que les mesures demandées par l’association (rappels supplémentaires sous 24 heures, communication publique spécifique, surveillance microbiologique renforcée, diligences d’enquête) ne relèvent pas de la compétence d’un juge des référés, qui intervient en cas d’urgence manifestée par un risque immédiat et caractérisé pour la santé publique. En conséquence, la requête a été rejetée.
Les demandes de l’association et la suite procédurale
L’Association pour la santé des enfants, qui a saisi le tribunal, réclamait notamment que l’État ordonne, sous vingt-quatre heures, le rappel de l’ensemble des laits infantiles contenant l’huile riche en acide arachidonique (ARA) fournie par l’industriel chinois Cabio Biotech et mise en cause par plusieurs producteurs de préparations pour nourrissons. Son président, Quentin Guillemain, a critiqué le délai observé par les autorités, estimant qu’il avait fallu un mois « pour commencer à retirer les produits ». L’association a dénoncé une décision « sans instruction véritable, fondée uniquement sur des promesses gouvernementales » et indique son intention de faire appel devant le Conseil d’État.
La procédure devant le Conseil d’État permettra d’obtenir une nouvelle appréciation, en particulier sur la qualification d’« urgence » et sur l’éventuel manquement de l’État à ses obligations de protection de la santé publique. Le refus du juge des référés n’empêche pas d’autres voies contentieuses ou administratives, ni l’activation d’enquêtes pénales si les autorités judiciaires estiment que des faits répréhensibles doivent être recherchés.
Contexte sanitaire et interventions scientifiques
La toxine en cause, la céréulide, est produite par certaines souches de Bacillus cereus. Elle est connue pour provoquer des vomissements et des troubles gastro-intestinaux et présente une particularité — une stabilité thermique importante — qui complique la maîtrise du risque dans des produits alimentaires. Les nourrissons, en raison de leur fragilité et de leur régime exclusif, constituent une population particulièrement vulnérable lorsque la contamination touche des préparations infantiles.
Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été saisie par la Commission européenne afin d’établir une norme ou un avis sur la présence de céréulide dans les produits destinés aux enfants ; son avis était attendu le 2 février. Cet avis scientifique peut influencer les mesures réglementaires au niveau européen (seuils de tolérance, recommandations d’échantillonnage, obligations d’étiquetage) et motiver de nouveaux rappels ou restrictions si les résultats confirment un risque inacceptable.
Sur le plan des industriels, plusieurs fabricants de laits infantiles ont pointé du doigt un lot d’huile d’ARA produit par Cabio Biotech. Nestlé a effectué des rappels et deux nourrissons — signalés à Bordeaux et Angers — sont décédés après avoir consommé du lait concerné ; à ce stade, les autorités sanitaires indiquent qu’aucun lien direct n’a été établi entre ces décès et la consommation des produits rappelés. Les investigations épidémiologiques et, le cas échéant, les expertises toxicologiques seront déterminantes pour établir ou infirmer des liens de causalité.
Évaluation des sources et fiabilité
Les éléments rapportés dans l’article initial proviennent principalement d’une dépêche de l’AFP et de l’ordonnance consultée par l’agence : l’AFP est une source journalistique reconnue pour sa rigueur et son respect des formats factuels, et la transcription ou la citation d’une décision judiciaire constitue un élément de première main lorsqu’elle est disponible. L’ordonnance du juge des référés elle‑même est le document juridique le plus fiable pour connaître la motivation de la décision ; le résumé par l’AFP est toutefois une médiation qui peut condenser et simplifier les motifs.
L’Association pour la santé des enfants est une organisation de défense et de veille sanitaire : ses alertes et demandes méritent d’être prises au sérieux, mais elles portent l’empreinte d’un rôle militant et peuvent insister sur l’urgence ou l’ampleur du risque. Les déclarations ministérielles sont des éléments officiels et utiles pour apprécier la réaction de l’État, mais elles ne remplacent pas les preuves documentées (procédures de retrait effectives, résultats d’analyses, rapports d’inspection). L’EFSA et la Commission européenne, en tant qu’autorités scientifiques et réglementaires, apportent un niveau d’expertise élevé et indépendant pour l’évaluation du risque.
En résumé, l’affaire reste en évolution : la décision du juge des référés statue sur l’urgence procédurale sans clore les questions scientifiques, réglementaires et judiciaires. Les prochaines étapes à suivre sont l’avis de l’EFSA, l’éventuel appel devant le Conseil d’État et les suites des investigations sanitaires et pénales qui permettront d’éclairer définitivement la situation.
