Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, la suppression de la mesure-phare du projet de loi immigration du gouvernement, qui prévoyait un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant cette suppression (191 voix pour, 138 contre) sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre.
Cette décision de supprimer l’article a été prise afin d’éviter une régularisation « massive » des travailleurs sans-papiers. La mesure gouvernementale aurait en effet créé un « droit automatique » à la régularisation, selon le président du groupe LR Bruno Retailleau, qui craint un « appel d’air » migratoire. Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet a également déclaré que la suppression de l’article 3 était nécessaire pour éviter une régularisation importante.
Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est jugé « acceptable » par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’est opposé à la suppression de l’article mais reconnaît la nécessité d’un durcissement des conditions de régularisation. Selon ce nouveau texte, les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre pourront obtenir un titre de séjour « exceptionnel » d’un an, renouvelable, à condition de justifier de trois ans de présence en France et de huit fiches de paie.
Il est important de noter que cet article de loi a été au centre d’un débat très animé entre les différents courants politiques. Présenté comme une « ligne rouge » à droite, il a été soutenu par l’aile gauche du camp présidentiel. Cependant, il est crucial de rappeler que les informations citées dans cet article proviennent de sources politiques et doivent donc être prises avec prudence. Il est recommandé de consulter des sources fiables et indépendantes pour obtenir une évaluation plus précise de cette mesure.
