Le Sénat français a récemment entamé le durcissement du projet de loi sur l’immigration. Dominée par la droite, la chambre haute a voté en faveur de l’instauration de quotas pour l’immigration et pour resserrer les conditions du regroupement familial. Ces mesures, proposées par la droite sénatoriale, pourraient néanmoins être modifiées à l’Assemblée nationale lors de son examen du texte prévu à partir du 11 décembre.
La première mesure adoptée vise à fixer un quota pour l’admission des étrangers souhaitant s’installer durablement en France, pour toutes les catégories de séjour à l’exception de l’asile. Il est important de noter que cette mesure n’inclut pas l’immigration familiale. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a souligné en séance que les quotas ne seraient pas appliqués aux demandeurs d’asile ou au regroupement familial. Il a soutenu le droit de la France, tout comme les autres pays du monde, de choisir les personnes qu’elle souhaite accueillir sur son territoire. Le projet de loi propose également la tenue d’un débat annuel au Parlement sur l’ensemble des aspects de la politique migratoire, allant des visas au nombre d’étrangers expulsés.
En outre, le Sénat a approuvé une proposition visant à rendre plus strictes les conditions du regroupement familial. Actuellement, un étranger peut faire une demande de regroupement familial après 18 mois de présence en France et à partir de l’âge de 18 ans. Selon la mesure votée par le Sénat, il faudra désormais attendre 24 mois de présence en France et l’âge minimum pour faire la demande sera augmenté à 21 ans pour le demandeur et son conjoint. De plus, les demandeurs devront justifier d’une assurance maladie pour eux-mêmes et leurs membres de famille, ainsi que d’une connaissance minimale de la langue française.
En réponse à ces dispositions, Gérald Darmanin a émis un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable. Il a estimé que ces mesures devraient être retravaillées. Il est important de noter que ces décisions ne sont pas finales et pourraient être modifiées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.
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