Sept mandats d’arrêt ont été délivrés en août par des juges français contre d’anciens hauts responsables du régime syrien, dont l’ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en février 2012 d’un centre de presse à Homs où deux journalistes ont trouvé la mort, ont annoncé des avocats des parties civiles le 2 septembre. Cette information a été confirmée, selon l’article original, par une « source judiciaire » relayée par franceinfo.
Le bâtiment, ciblé le 22 février 2012, avait été touché par des tirs alors que des journalistes s’étaient regroupés à l’intérieur. Les premiers à sortir furent la correspondante du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe français indépendant Rémi Ochlik, 28 ans : ils ont été tués par un obus de mortier. À l’intérieur, la journaliste française Édith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur interprète syrien Wael al‑Omar ont été blessés.
Après treize ans d’enquête, les juges du Pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont émis des mandats d’arrêt visant sept anciens hauts gradés syriens, poursuivis pour « complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », selon le communiqué transmis par la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et cité par les avocats des victimes.
Parmi les personnes visées figurent Maher al‑Assad, alors chef de la 4e division blindée et frère du président déchu selon l’article, Ali Mamlouk, ancien directeur des renseignements généraux syriens, Ali Ayoub, chef d’état-major de l’armée à l’époque, et Rafik Shahada, chef du comité militaire et sécuritaire de Homs au moment des faits. L’émission de ces mandats a été présentée par les avocats comme « une étape décisive » ouvrant la voie à un procès en France.
Le contexte judiciaire et les obstacles à un procès
Ce dossier illustre la difficulté de concilier les principes de la justice pénale internationale et les contraintes diplomatiques. En France, le Pôle crimes contre l’humanité autorise l’instruction d’affaires extra‑territoriales relevant d’atteintes graves aux droits humains, mais la tenue effective d’un procès dépendra de la possibilité de traduire les mis en cause devant un tribunal français — soit par leur présence volontaire, soit par une extradition ou une notification internationale.
La procédure se heurte à un précédent récent : fin juillet, la Cour de cassation française a annulé un mandat d’arrêt émis en novembre 2023 contre Bachar al‑Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, estimant qu’il n’existait pas d’exception à l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice au regard de la souveraineté des États. Ce raisonnement a motivé la relaxe de ce mandat, qui avait été délivré alors qu’Assad était encore à la tête de la Syrie, selon l’article.
Le parquet national antiterroriste (PNAT) avait, pour sa part, indiqué avoir demandé la délivrance et la diffusion internationale d’un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al‑Assad dès que les conditions procédurales le permettraient.
Si l’exécution des mandats survenait, elle poserait des questions pratiques et politiques majeures : coopération internationale (notamment avec la Russie, si l’on en croit l’affirmation de l’article sur l’exil de l’ancien chef de l’État), recours éventuel à Interpol, et difficultés à faire comparaître d’anciens responsables militaires ou civils situés hors d’Europe.
Fiabilité des sources citées
L’article s’appuie sur un mélange de sources judiciaires, d’ONG et de représentants des parties civiles. Voici une évaluation synthétique de leur fiabilité :
– franceinfo : média public d’information en France. Sa confirmation par « source judiciaire » confère un niveau élevé de fiabilité pour le fait de l’émission des mandats, sous réserve de la précision exacte des éléments rapportés.
– Fédération internationale des droits humains (FIDH) : ONG reconnue et active sur les questions de droits humains. Fiable pour diffuser des communiqués et refléter la position des parties civiles, mais structurellement engagée et donc liée à une démarche de plaidoyer.
– Avocats des parties civiles (dont Clémence Bectarte) : sources primaires pour les demandes et l’interprétation politique du dossier. Leurs déclarations décrivent précisément la stratégie des victimes, mais sont nécessairement partisanes.
– Parquet national antiterroriste et Cour de cassation : autorités judiciaires françaises ; leurs décisions et réquisitions sont des sources officielles et hautement fiables pour les aspects procéduraux et juridiques.
– Organisations de médias et noms des victimes (Sunday Times, noms cités) : établis et vérifiables ; ces éléments factuels sont solidement étayés.
Une mention de l’article selon laquelle « depuis la chute de son régime en décembre 2024, l’ancien chef de l’État s’est exilé en Russie » mérite une vérification indépendante : il s’agit d’une information politique majeure qui n’est pas directement corroborée par les sources judiciaires citées et qui doit être confirmée par des sources internationales et des communiqués officiels avant d’être reprise comme un fait avéré.
Prochaines étapes à suivre : la diffusion internationale des mandats, une éventuelle mise à disposition des mis en cause, et l’ouverture formelle d’un procès en France. Au‑delà du cas particulier, cette affaire illustre l’effort de la justice française pour faire reconnaître la responsabilité pénale de hautes autorités dans des atteintes graves à la liberté de la presse et aux droits humains — un processus qui reste long et juridiquement complexe.
